CONVENTION TYPE DE RÉCUPÉRATION DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA AU TITRE DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT À RÉALISER PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 13/11/2023
- Rapporteur :
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace